Arrêté nº 665 portant ouverture de la pêche pélagique industrielle jusqu'au 30 septembre 1998.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté porte ouverture de la pêche pélagique industrielle pour le mois de septembre 1998, au delà de la ligne des 18 milles marins marqués dans la zone nord du littoral à partir de la ligne de base de droite Cap Blanc- Cap Timéris et dans la zone sud à partir de la laisse de basse mer.
Attached files
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de la République islamique de Mauritanie nº 935, 30 septembre 1998, p. 469.
Source language
French
Legislation Amendment
No