Arrêté nº R 0124 du 13 avril 1996 relatif aux conditions d'hygiène et de salubrité applicables aux établissements à terre de traitement des produits de pêche.

Cet arrêté a pour objet de définir les conditions spécifiques d'hygiène applicables aux établissements à terre de traitement des produits de la pêche ainsi que les procédures et conditions d'agrément de ces établissements aux fins de la production ou du traitement des produits de la pêche destinés à l'exportation vers les Etats membres de l'Union Européenne. Le présent arrêté comprend 40 articles répartis en 4 titres, à savoir: Conditions d'hygiène relatives aux locaux et au matériel (I), portant les conditions d'aménagement, d'utilisation et d'entretien des locaux et d'équipement en matériel; Conditions d'hygiène relatives au personnel (II); Agrément et contrôle sanitaire des établissements à terre, prévoyant, entre autres, l'apposition d'une marque sanitaire sur les emballages des produits afin d'identifier l'établissement expéditeur (III); Disposition finale (IV).