Arrêté nº R-032 du 3 mars 1993 portant composition, organisation et fonctionnement d'une commission de concertation en matière de commercialisation des produits halieutiques soumis à l'obligation de débarquement.

Cet arrêté indique quel est l'objet de la "Commission stratégie et promotion du produit" instituée par l'article 7 du décret nº 93-024 du 27 janvier 1993, et notamment; la définition des stratégies commerciales, la valorisation du produit halieutique national, le suivi de l'évolution du marché et des prix, la prise d'initiatives de promotion. Il est formé par 5 articles portant composition, organisation et fonctionnement de la commission.