Arrêté nº R-033 abrogeant et remplaçant l'arrêté nº R-148 du 2 octobre 1993 relatif à l'immatriculation, aux titres de navigation de pêche et aux conditions minimales de sécurité exigées pour les navires et embarcations de pêche artisanale.

Comme l'indique le titre, le présent arrêté comprend des dispositions relatives à l'immatriculation, au titre de navigation ainsi qu' à la sécurité à bord. Elles sont applicables à tout navire ou embarcation artisanale -à l'exclusion "des canots, chaloupes et embarcations similaires dépendant des navires soumis à immatriculation et qui sont utilisés par l'équipage de ces navires-. Il énonce les normes portant sur la demande d'immatriculation, l'emplacement du numéro d'immatriculation, sur les dimensions et les couleurs des marques (lettres et numéros). Le titre de navigation peut être le rôle d'équipage ou de permis de circulation. Il a pour objet d'autoriser le navire à naviguer, de préciser l'identité du navire, du propriétaire et le genre de navigation, de fixer la liste de l'équipage et de mentionner l'engagement formel du propriétaire de se conformer aux lois et règlements en vigueur. Il peut être obtenu moyennant introduction d'une demande auprès de la Direction de la marine marchande et de la Direction régionale maritime selon le port d'attache. Les procédures de demandes et d'octroi du titre de navigation, sa forme et son contenu sont précisés en détail dans le présent texte. Enfin, le matériel d'armement et de sécurité devant être à bord du navire se trouve en annexe.