This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX

Arrêté nº R-046 du 17 mars 1990 portant approbation du modèle du journal de pêche.

Country
Mauritania
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Cet arrêté porte approbation du modèle du journal de pêche, exception faite pour ceux des navires thoniers qui doivent transmettre copie du journal de pêche de la Commission Internationale pour la Conservation des Thonides de l'Atlantique.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mau1421.pdf
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Textes réglementaires des pêches maritimes, 1994.
Source language

French

Legislation Amendment
No