Arrêté nº R-066 du 2 juillet 1981 fixant les conditions d'utilisation du pavillon national à bord des navires mauritaniens.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté fixe les conditions d'utilisation du pavillon national à bord des navires mauritaniens. Le texte disponible n'est pas complet.
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Date of text
Notes
Le texte disponible n'est pas complet.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No