Arrêté nº R-073 du 22 avril 1991 portant répartition des tâches des différentes administrations intervenant dans le cadre de la surveillance maritime.

Cet arrêté porte répartition des tâches des différentes administrations intervenant dans la surveillance maritime et notamment la commande des pêches, la marine nationale, la direction de l'air, la brigade marittime, la douane. L'arrété est formé par 9 articles.