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Arrêté nº R-122 du 12 novembre 1982 fixant la durée des marées pour les navires de pêche industrielle.

Country
Type of law
Regulation
Source

Keywords

Abstract
Cet arrêté définit le terme marée comme la période qui s'écoule entre le jour de la sortie du navire du port vers la zone de pêche et le jour de son retour au port de Nouhadibou pour y débarquer ses prises ou y débarquer ses produits. Il établit la durée maximale des marées pour les navires de pêche industrielle: 60 jours pour la pêche démersale et 40 jours pour celle pélagique.
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Compendium des législations des pêches des Etats membres de la Commission sous-régionale des pêches, FAO/CEE, novembre 1994, GCP/RAF/302/EEC
Source language

French

Legislation Amendment
No