Arrêté nº R 167/MDR fixant les quotas d'abattage et les périodes d'ouverture/fermeture pour la chasse à certaines espèces animales, modifié par l'arrêté nº R 169 du 27 octobre 1986.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté fixe les espèces pour lesquelles la chasse est partiellement ouverte, les lieux et les périodes d'ouverture de la chasse, les limites d'abattages pour les résidents et les invités, les prix des permis.
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Date of text
Notes
Cet arrêté remplace l'arrêté 81/84/MDR du décembre 1984.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No