Arrêté nº R 440 fixant les quotas d'abattage et les périodes de fermeture/ouverture pour la chasse de certaines espèces animales.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté fixe les quotas d'abattage et les périodes de fermeture/ouverture pour la chasse de certaines espèces animales.
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Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de la République Islamique de Mauritanie nº 891, 30 novembre 1996, p. 471.
Source language
French
Legislation Amendment
No