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Arrêté nº R 440 fixant les quotas d'abattage et les périodes de fermeture/ouverture pour la chasse de certaines espèces animales.

Country
Type of law
Regulation
Source

Keywords

Abstract
Cet arrêté fixe les quotas d'abattage et les périodes de fermeture/ouverture pour la chasse de certaines espèces animales.
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de la République Islamique de Mauritanie nº 891, 30 novembre 1996, p. 471.
Source language

French

Legislation Amendment
No