Arrêté nº R-928 portant approbation d'un modèle de certificat de sémences.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté porte approbation d'un modèle de certificat de sémences.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République islamique de Mauritanie nº 945, 28 février 1999, p. 194 et 195.
Source language
French
Legislation Amendment
No