Arrêté nº R-930 fixant les normes particulières applicables à la production et au contrôle des semences certifiées de riz.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe les normes particulières applicables à la production et au contrôle des semences certifiées de riz, de blé et d'orge.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République islamique de Mauritanie nº 945, 28 février 1999, p. 195 à 199.
Source language
French
Legislation Amendment
No