Circulaire 000421 MPEM/M du 22 février 2016 relative à la pêche expérimentale à la langouste.
Country
Type of law
Miscellaneous
Abstract
La présente circulaire prolonge jusqu'au 15 juin 2016 la pêche expérimentale de la langouste dans le respect strict des disposions de la circulaire n° 00007/MPEM/M du 06 février 2015.
De même, les opérateurs de pêches entrant dans le cadre de cette expérimentation doivent respecter au strict les mesures additives suivantes: l'utilisation du filet mailant selon les normes suivantes (la longueur maximale d'un filet doit être de 40 mètres; la série ne doit pas dépasser 1600 mètres; le nombre de filets embarqués par bateau doit être au maximum 800 filets; et la présence des filets embarqués à chaque débarquement); l'interdiction de débarquer des femelles grainées; et le respect strict de l’interdiction de débarquer des individus de taille inférieure à 23 cm de longueur.
De même, les opérateurs de pêches entrant dans le cadre de cette expérimentation doivent respecter au strict les mesures additives suivantes: l'utilisation du filet mailant selon les normes suivantes (la longueur maximale d'un filet doit être de 40 mètres; la série ne doit pas dépasser 1600 mètres; le nombre de filets embarqués par bateau doit être au maximum 800 filets; et la présence des filets embarqués à chaque débarquement); l'interdiction de débarquer des femelles grainées; et le respect strict de l’interdiction de débarquer des individus de taille inférieure à 23 cm de longueur.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No