Décret 92-069 du 23 novembre 1992 portant réorganisation d'un Etablissement public à caractère industriel et commercial dénommé Société Nationale pour le Développement Rural (SONADER).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret crée la Société Nationale pour le Développement Rural (SONADER).
La SONADER a pour objet de contribuer à l'exécution du programme national de développement du secteur rural par la mise en œuvre des investissements et des aménagements hydro-agricoles; la maintenance des grandes infrastructures et des ouvrages hydrauliques; la mise en valeur des périmètres irrigués.
La SONADER a pour objet de contribuer à l'exécution du programme national de développement du secteur rural par la mise en œuvre des investissements et des aménagements hydro-agricoles; la maintenance des grandes infrastructures et des ouvrages hydrauliques; la mise en valeur des périmètres irrigués.
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Date of text
Notes
Ce décret abroge le décret 75-237 du 24 juillet 1975 modifié par les décrets 76-036 du 12 févier 1976, 78-183 du 22 juin 1978 et 80-035 du 7 mars 1980.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No