Décret n° 062-2022 du 05 mai 2022 fixant les attributions du Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire et l’organisation de l’Administration Centrale de son Département.

Le présent décret a pour objet de définir les attributions du Ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire et l'organisation de l’administration centrale de son Département.
Le Ministre a pour mission générale l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi de la politique du Gouvernement dans les domaines de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire.s. Le texte décrit en détail ses attributions a ce fin
Le texte décrit ensuite les organes sur lesquels le Ministère peut compter pour exécuter sa mission: le Cabinet du Ministre; le Secrétariat Général; les Directions Centrales. Sous l'autorité du Secrétaire Générales sont placées les délégations Régionales du Ministère de l'Habitat, de l’Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire, qui sont chargées d'exécuter, suivre et contrôler toutes les activités relevant de la compétence du Ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire, au niveau de chaque Wilaya.