Décret n° 079-2009 du 11 Mai 2009 fixant les attributions du Ministre des Pêches et de l'Economie Maritime et organisation de l'administration centrale de son département.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret fixe les attributions du Ministre des Pêches et de l’Economie Maritime et l’Organisation de l’Administration centrale de son Département, en application des dispositions du décret N° 075/93 du 06 Juin 1993 fixant les conditions d’organisation des administrations centrales et définissant les modalités de gestion et de suivi des structures administratives.
Le Ministre des Pêches et de l'Economie Maritime a pour mission générale de concevoir, coordonner, promouvoir et assurer le suivi de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines des pêches, de l’océanographie, de la marine marchande et de la formation maritime. Il est l’autorité nationale compétente en matière de contrôle de la qualité, de l’hygiène et de la salubrité des établissements, des produits et des zones de production de pêche. Pour exécuter sa mission, le Ministre des Pêches et de l’Economie Maritime dispose des structures suivantes : Le Cabinet et du Ministre; le secrétariat général; la délégation à la Surveillance des Pêches et au Contrôle en Mer; la Direction de l’aménagement des Ressources et de I ‘Océanographie; la Direction de la Pêche Industrielle; la Direction de la Pêche Artisanale et Côtière; la Direction des Industries de Pêche et de l'Inspection Sanitaire; la Direction de la Marine Marchande; la Direction de la Formation Maritime; la Direction de la Programmation et de la Coopération; la Direction des Affaires Administratives et Financières; la Direction Régionale Maritime de Dakhlet Nouadhibou; les Quartiers Maritimes, les Antennes et les unités de Projets.
Par ailleurs, le Ministre des Pêches et de l'Economie Maritime assure la tutelle technique sur les Etablissements et Organismes publics, et les sociétés à capitaux publics suivants l’Institut Mauritanien de Recherches Océanographiques et des Pêches (IMROP) ; l’Ecole Nationale d’Enseignement Maritime et des Pêches (ENEMP) ; le Centre d’Animation Sociale et d’Apprentissage aux Métiers de la Pêche Artisanale et Continentale (CASAMPAC); le Centre de Coordination, et de Sauvetage en mer (CCSM); L’Office National d’Inspection Sanitaire des Produits de la Pêche et de l’Aquaculture (ONISPA); le Port Autonome de Nouadhibou (PAN); l’Etablissement Portuaire de la Baie du Repos (EPBR); la Société Mauritanienne de Commercialisation du Poisson (SMCP); et le Marché au Poisson de Nouakchott (MPN).
Le Ministre des Pêches et de l'Economie Maritime a pour mission générale de concevoir, coordonner, promouvoir et assurer le suivi de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines des pêches, de l’océanographie, de la marine marchande et de la formation maritime. Il est l’autorité nationale compétente en matière de contrôle de la qualité, de l’hygiène et de la salubrité des établissements, des produits et des zones de production de pêche. Pour exécuter sa mission, le Ministre des Pêches et de l’Economie Maritime dispose des structures suivantes : Le Cabinet et du Ministre; le secrétariat général; la délégation à la Surveillance des Pêches et au Contrôle en Mer; la Direction de l’aménagement des Ressources et de I ‘Océanographie; la Direction de la Pêche Industrielle; la Direction de la Pêche Artisanale et Côtière; la Direction des Industries de Pêche et de l'Inspection Sanitaire; la Direction de la Marine Marchande; la Direction de la Formation Maritime; la Direction de la Programmation et de la Coopération; la Direction des Affaires Administratives et Financières; la Direction Régionale Maritime de Dakhlet Nouadhibou; les Quartiers Maritimes, les Antennes et les unités de Projets.
Par ailleurs, le Ministre des Pêches et de l'Economie Maritime assure la tutelle technique sur les Etablissements et Organismes publics, et les sociétés à capitaux publics suivants l’Institut Mauritanien de Recherches Océanographiques et des Pêches (IMROP) ; l’Ecole Nationale d’Enseignement Maritime et des Pêches (ENEMP) ; le Centre d’Animation Sociale et d’Apprentissage aux Métiers de la Pêche Artisanale et Continentale (CASAMPAC); le Centre de Coordination, et de Sauvetage en mer (CCSM); L’Office National d’Inspection Sanitaire des Produits de la Pêche et de l’Aquaculture (ONISPA); le Port Autonome de Nouadhibou (PAN); l’Etablissement Portuaire de la Baie du Repos (EPBR); la Société Mauritanienne de Commercialisation du Poisson (SMCP); et le Marché au Poisson de Nouakchott (MPN).
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Date of text
Notes
Ce décret abroge les règlements suivants : Décret n°246–2008 du 23 décembre 2008 fixant les attributions du Ministre des Pêches et de l'Economie Maritime et l’organisation de l’Administration centrale de son Département ; Décret n° 206–2008 du 09 novembre 2008 fixant les attributions du Ministre de l'Equipement et des Transports et l’organisation de l’administration centrale de son Département ; L’arrêté n° R 461/MPEM portant création des Antennes du Ministère des Pêches et de l’Economie Maritime.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No