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Décret n° 086-2020 du 11 juin 2020 fixant les attributions du Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement et l’organisation de l’administration centrale de son Département.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Ce décret, composé par 56 articles, fixe les attributions et l'organisation du Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement. Les premiers quatre articles se préoccupent de définir en détail les matières dont le Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement est chargé, les établissements publics qui sont soumis à sa tutelle et les organes qui sont compris dans l'administration centrale du Ministère. Les articles suivant passent en détail ces organes (le Cabinet du Ministre; le Secrétariat Général; Les Directions Centrales), leur composition, leur rôles, leur mission. Finalement le décret s'occupe des Directions Régionales de l’Hydraulique et de l’Assainissement, qui, représentant le Ministère au niveau de chaque wilaya, sont chargée de mettre en oeuvre les politiques, les stratégies et les plans d'action du secteur de l’Hydraulique et de l’Assainissement dans les limites territoriales de la wilaya concernée. Les taches et les rapports avec la Direction centrale sont détaillés à suivre.
Date of text
Repealed
No
Publication reference
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE - 30 Juillet 2020 62ème année N°1466
Source language

French

Legislation Amendment
No