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Décret n° 102-2026 du 06 mai 2026 portant modification de certaines dispositions du décret n° 192-2024 du 07 octobre 2024 fixant les attributions du Ministre de la Pêche, des Infrastructures Maritimes et Portuaires et l'organisation de l'administration centrale de son département.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent décret, modifiant certaines dispositions du Décret n° 192-2024 sur les attributions du Ministre de la Pêche, des Infrastructures Maritimes et Portuaires et l’organisation de l’administration centrale de son département, a pour objectif principal de renforcer l’organisation institutionnelle du ministère en adaptant la structure de son cabinet. À cette fin, il modifie l’article 9 du décret de 2024 afin d’y rattacher deux structures spécifiques : l’Observatoire Économique et Social des Pêches, dirigé par un Secrétaire permanent ayant rang de conseiller technique, et une Cellule de Coordination des Projets du Ministère, dirigée par un chargé de mission. Le texte vise ainsi à améliorer les capacités d’analyse économique et sociale du secteur des pêches ainsi que le suivi et la coordination des projets relevant du département ministériel. Le décret a également pour objet de clarifier le cadre administratif applicable à ces nouvelles structures en prévoyant que leurs missions, leur mode de fonctionnement, leurs services, leur zone d’intervention et leurs relations avec l’administration centrale seront définis ultérieurement par arrêté ministériel. En abrogeant les dispositions antérieures contraires, notamment l’ancienne version de l’article 9 du décret de 2024, il cherche à moderniser la gouvernance du ministère et à renforcer l’efficacité de la planification, de la coordination et du suivi des politiques et projets liés à la pêche, aux infrastructures maritimes et portuaires.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie, 15 Mai 2026.
Source language

French

Legislation Amendment
No