Décret n° 138-2021 du 25 Aout 2021 portant institution du Commissariat à la Sécurité Alimentaire et fixant ses règles d’organisation et de fonctionnement.

Le présente Décret, qui comprend 3 Titres, a pour objet la création, l’organisation, le fonctionnement et les missions du Commissariat à la Sécurité Alimentaire et la fixation de ses règles.
Le Commissariat a pour mission générale l’élaboration et la mise en œuvre, dans le cadre d’une approche participative, de la politique nationale en matière de sécurité alimentaire et nutritionnelle. Il est investi d’un rôle d’information, d’analyse et de suivi des indicateurs dans le domaine Alimentaire et Nutritionnel et ce, à travers les instances du Dispositif National de Prévention et de Réponse aux Crises Alimentaires et Nutritionnels (DCAN).
Le Commissariat devra notamment assurer: 1- Le suivi de la situation alimentaire et nutritionnelle des populations et la mise en œuvre de la réponse aux crises, liées à l’insécurité alimentaire; 2- L’organisation d’opérations de distribution gratuite au profit des populations en insécurité alimentaire; 3- Le soutien au pouvoir d’achat des populations démunies; 4- L’appui à l’amélioration de la production et de la productivité des populations fragiles pour le renforcement de leur résilience face aux chocs exogènes.
L'organisation et le fonctionnement du Commissariat font l'objet du Titre 2 alors que le régime administratif et financier sont traités par le Titre 3.