Décret n° 198/2014 PM fixant les attributions du Ministre du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme et l’organisation de l’administration centrale de son Département.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret définit les attributions du Ministre du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme et l’organisation de l’administration centrale de son Département, en application des dispositions du décret n° 075-93 du 6 juin 1993 fixant les conditions d’organisation des administrations centrales et définissant les modalités de gestion et de suivi des structures administratives. Sa mission générale consiste à l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi de la politique du gouvernement pour les secteurs du commerce, de l’industrie, de la normalisation et de la promotion de la qualité, des assurances et du tourisme.
Le Ministère du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme exerce les pouvoirs de tutelle technique à l’égard des établissements publics et sociétés à capitaux publics ci-après: la Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture de Mauritanie (CCIAM); l’Office National du Tourisme (ONT); la Société Nationale d’Importation et d’Exportation (SONIMEX); les centres, offices, agences et instituts de formation, de promotion, d’encadrement, de régulation et de contrôle des secteurs relevant de ses compétences.
Ce texte abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du n° 051-2011 / PM du 05 avril 2011, fixant les attributions du Ministre du Commerce, de l’Industrie, de l’Artisanat et du Tourisme et l’organisation de l’administration centrale de son Département.
Le Ministère du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme exerce les pouvoirs de tutelle technique à l’égard des établissements publics et sociétés à capitaux publics ci-après: la Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture de Mauritanie (CCIAM); l’Office National du Tourisme (ONT); la Société Nationale d’Importation et d’Exportation (SONIMEX); les centres, offices, agences et instituts de formation, de promotion, d’encadrement, de régulation et de contrôle des secteurs relevant de ses compétences.
Ce texte abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du n° 051-2011 / PM du 05 avril 2011, fixant les attributions du Ministre du Commerce, de l’Industrie, de l’Artisanat et du Tourisme et l’organisation de l’administration centrale de son Département.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No