Décret n° 2007-09 portant création du Conseil National de l’Eau et déterminant ses modalités d’organisation et de fonctionnement.

Le Code de l’Eau institue un Conseil National de l’Eau (CNE) pour promouvoir une coordination multi sectorielle, faciliter la coordination des politiques et appuyer l’application des principes de gestion intégrée de l’eau. Le présent décret porte création du Conseil National de l’Eau et fixe ses modalités de création, d’organisation et de fonctionnement.