Décret n° 2009-231 du 24 Novembre 2009 abrogeant et remplaçant le décret n° 2006-001 du 13 janvier 2006 modifié par le décret n° 2006-029 du 1er mars 2006, portant création, organisation et fonctionnement du comité national de l’initiative sur la transparence des industries extractives (ITIE).

Le présent décret crée un Comité National chargé de la mise en œuvre et du suivi de l’initiative sur la Transparence des industries extractives (ITIE).
Le Comité National, cadre de concertation et d'échange regroupant les différentes parties prenantes que sont l’Administration, la société civile et les sociétés agissant dans les domaines couverts par I'ITIE, assure la mise en œuvre et le suivi, suivant une approche participative (ITIE), des principes et critères de l’Initiative sur la Transparence des industries Extractives au développement du pays et à la réduction de la pauvreté.
II veille à la publication régulière de toutes les recettes tirées de l’exploitation des industries extractives ainsi que tous les paiements verses à l'Etat par les sociétés, parties prenantes dans I'ITIE.
Ce décret abroge et remplace le décret n° 2006-001 du 13 janvier 2006 modifié par le décret n° 2006-029 du 1er mars 2006, portant création, organisation et fonctionnement du comité national de l’initiative sur la transparence des industries extractives (ITIE).