Décret n° 2011-059 du 14 février 2011 portant création du Fonds régional de développement (FRD) et fixant ses modalités de mise en œuvre.

Le présent décret crée un Fonds d’appui au financement du développement des collectivités décentralisées dénommé, Fonds Régional de Développement (FRD). Le FRD a pour objectif de contribuer à renforcer le transfert financier de l’Etat aux communes en vue d’améliorer les ressources mises à leurs dispositions et promouvoir l’accès de leurs populations à des services de base, en application de la Déclaration de politique de décentralisation et de développement adoptée par le gouvernement le 22 avril 2010.