Décret n° 2014-207 du 31 décembre 2014 portant création d’une société dénommée « Chantiers Navals de Mauritanie ».
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret a pour objet la création d’une société dénommée « Chantiers Navals de Mauritanie ». La société a pour mission la réalisation d'une infrastructure industrielle pour la construction de navires, la réparation navale et le développement d'activités qui contribuent à la réalisation de sa mission.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No