Décret n° 2017-0117 du 27 Septembre 2017 relatif à la réglementation d’exploitation des infrastructures d’élevage.

Ce décret réglemente les exploitations des infrastructures d'élevage. Se compose de quatre chapitres et 12 articles. Le premier chapitre, introductif, définit les différentes infrastructures d'élevage. Le deuxième chapitre est dédié à la description de la procédure pour la création des infrastructures. Le troisième chapitre s'occupe des pouvoirs de contrôle des établissements et des installations par les services officiels de l'élevage. Le dernier chapitre concerne les dispositions finales.