Décret n° 2019-151 du 17 Juillet 2019 portant concession provisoire d’un terrain à Rosso au profit de la Société Mauritanienne de Décorticage et de Distribution de Riz (SMDDR).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret concède à titre provisoire, à la société Mauritanienne de Décorticage et de Distribution de Riz (SMDDR), un terrain situé dans la Moughataa de Rosso. Les termes et les conditions de la concession sont établies à suivre.
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Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 30 Juillet 2019 1442
Source language
French
Legislation Amendment
No