Décret n° 2020-065 du 28 mai 2020 portant création d’une société nationale dénommée MAADEN Mauritanie et fixant ses règles d’organisation et de fonctionnement

Le présent décret crée la société nationale dénommée MAADEN Mauritanie et fixant ses règles d’organisation et de fonctionnement. MAADEN a pour objectifs (i) d’encadrer et d’assister techniquement les exploitants artisanaux et semi-industriels miniers, (ii) de veiller à l’application de mesures de sécurité des activités d’exploitation sur les sites miniers; (iii) d’œuvrer et contribuer à la protection de l’environnement ; (iv) d’encadrer et/ou superviser la commercialisation de l’or produit par l’exploitation artisanale et semi-industrielle.
Ses missions sont : l’attribution des autorisations nécessaires pour l’exercice de l’activité liée à la mine artisanale ; l’attribution des autorisations nécessaires pour l’exercice de l’activité liée à la mine semi-industrielle ; l’encadrement technique des activités d’exploitation artisanale de l’or et autres minéraux ainsi que la petite exploitation minière ; l’élimination de l’usage des mercures produits chimiques dans le traitement des minerais en collaboration avec les services compétents du Ministère de Environnement et du Développement Durable (MEDD) ; le flux des produits chimiques doit être régulé sous la supervision du MEDD ainsi que l’établissement de normes de rejets liquides ; la régulation et le suivi/contrôle des circuits de commercialisation ; la formalisation de l’activité minière artisanale et semi-industrielle, notamment à travers la mise en place d’une interface adaptée aux personnes cibles ; la vulgarisation de bonnes pratiques et la formation des exploitants artisanaux et semi-industriels ; l’aménagement d’infrastructures et le suivi en cas de délégation ; la recherche de sources de financements au profit des artisans miniers ; la restauration et la réhabilitation des sites dégradés et le suivi en cas de délégation ; l’usage de technologies nouvelles, notamment la digitalisation de ses opérations et de ses prestations. Des services régionaux d'exploitation et de direction de MAADEN Mauritanie pourront être créés partout où le Conseil d'administration le jugera opportun.