Décret n° 73-090 du 5 avril 1973 portant création et organisation de l'établissement public dénommé «Centre national de l'élevage et de recherches vétérinaires».
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret crée et fixe les règles d’organisation du Centre national de l'élevage et de recherches vétérinaires (CNERV). Ce Centre a pour but de permettre et de favoriser toute recherche médicale vétérinaire et zootechnique utile au développement de l'élevage.
Il est notamment chargé du diagnostic des maladies réputées légalement contagieuses et des affections parasitaires et infectieuses; du dépistage et de l'étude épidémiologique des principales affections dans un but médical, hygiénique ou économique; de l'étude des affections limitant le développement de l'élevage, quant à leur étendue, leur répartition et leur incidence réelle, et des recherches nécessaires en vue de combattre ces affections; de rechercher et éventuellement de produire les moyens de lutte contre les principales affections, et de contrôler l'efficacité de ceux produits par des laboratoires étrangers; de rechercher et d'expérimenter toute méthode pouvant contribuer à l'amélioration zootechnique du cheptel national; d'assurer le contrôle de salubrité des produits alimentaires d'origine animale, des conserves et des boissons, et contribuer ainsi à la sauvegarde de l'hygiène publique d'assurer dans le cadre de sa compétence, l'encadrement technique spécialisé du personnel en formation ou en cours de recyclage.
Il est notamment chargé du diagnostic des maladies réputées légalement contagieuses et des affections parasitaires et infectieuses; du dépistage et de l'étude épidémiologique des principales affections dans un but médical, hygiénique ou économique; de l'étude des affections limitant le développement de l'élevage, quant à leur étendue, leur répartition et leur incidence réelle, et des recherches nécessaires en vue de combattre ces affections; de rechercher et éventuellement de produire les moyens de lutte contre les principales affections, et de contrôler l'efficacité de ceux produits par des laboratoires étrangers; de rechercher et d'expérimenter toute méthode pouvant contribuer à l'amélioration zootechnique du cheptel national; d'assurer le contrôle de salubrité des produits alimentaires d'origine animale, des conserves et des boissons, et contribuer ainsi à la sauvegarde de l'hygiène publique d'assurer dans le cadre de sa compétence, l'encadrement technique spécialisé du personnel en formation ou en cours de recyclage.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No