Décret n° 76-274 du 17 décembre 1976 portant création d'un Comité de coordination du projet de lutte contre la sécheresse.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret crée un Comité de coordination du projet de lutte contre la sécheresse.
Ce Comité exerce, à titre exceptionnel, les attributions de la Commission nationale des marchés, pour les marchés financés par l'Association internationale du développement (IDA).
Ce Comité exerce, à titre exceptionnel, les attributions de la Commission nationale des marchés, pour les marchés financés par l'Association internationale du développement (IDA).
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No