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Décret n°2019 – 079 du 30 Avril 2019 portant création d’un établissement public dénommé Centre National de Lutte Antiacridienne et Anti – aviaire (CNLAA).

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Ce décret porte création d’un établissement public dénommé Centre National de Lutte Antiacridienne et Anti – aviaire, qui a pour mission principale de surveiller et de lutter contre le Criquet pèlerin et les oiseaux granivores sur l'ensemble du territoire national. Le décret établit les fonctions du Centre à cet effet. Suit la description de la composition, du fonctionnement et des pouvoirs de son Conseil d'Administration ainsi que des sujets sur lesquels il délibère. Le Conseil d'Administration est assisté d’un organe consultatif dénommé Conseil Scientifique et technique du Centre National de lutte antiacridienne et anti – aviaire, composé de personnalités scientifiques, connues pour leurs compétences et leur engagement dans les domaines de la lutte antiacridienne et anti-aviaire. L'organe exécutif du Centre National de Lutte Antiacridienne et anti –aviaire comprend un Directeur assisté d’un Agent Comptable, dont les fonctions sont décrites à suivre. Aussi les moyens de financement du Centre sont détaillés par le décret.
Date of text
Repealed
Yes
Publication reference
Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 15 Juillet 2019 - 1441
Source language

French

Legislation Amendment
No