Décret n°2022-011 du 16 février 2022 portant règlementation de la Police Sanitaire des Animaux Domestiques.

Ce Décret, qui se compose de 4 Chapitres, concerne les animaux sur pied ou morts de maladie, leurs produits et sous-produits ainsi que les denrées alimentaires d'origine animale susceptibles d'être livrées au public en vue de leur consommation par l'homme ou par les animaux, que cette livraison ait lieu en l'état ou après transformation ou mélange avec d'autres denrées alimentaires, additifs ou ingrédients. Après avoir décrit, dans le Chapitre 1, les maladies qui sont réputées contagieuses en République Islamique de Mauritanie, le texte illustre, dans le Chapitre 2, les mesures spéciales applicables à chaque maladie.
Le Chapitre 3 règle les dispositions pénales applicables en cas de violation des dispositions du Décret et le Chapitre 4 porte dispositions finales, parmi lesquelles il y a l'abrogation du décret N° 69.132 /PR/ MP/ DR/ EL du 28 février 1969 portant réglementation de la police sanitaire des animaux domestiques.