Décret n°2023-092 du 27 juin 2023 portant création, organisation et fonctionnement de l’Observatoire National des Droits de la Femme et de la Fille (ONDFF).

Avec ce Décret il est créé une institution consultative de protection et de promotion des droits de la Femme et de la Fille, dénommée ci-après « Observatoire National des Droits de la Femme et de la Fille (ONDFF) », un organe consultatif, chargé de la défense et de la protection des droits de la Femme et de la Fille. Il a pour missions de suivre, d'évaluer et de formuler des propositions tendant à promouvoir les droits de la femme et de la fille dans les politiques publiques.
Le texte établit aussi l'organisation et le fonctionnement de l'Observatoire: Il comprende le Conseil national d'orientation qui est un organe de conseil, d’alerte, de supervision, de contrôle et de suivi des actions de l'Observatoire; le Bureau permanent de l’Observatoire National des Droits de la Femme et de la Fille; les Commissions Spécialisées, qui sont chargées d'étudier des questions spécifiques, d'élaborer des rapports sur les questions qui leur sont confiées ou de proposer toutes recommandations utiles; et le Secrétariat Général qui assiste la Présidente de l’ONDFF dans ses fonctions.
Le Décret prévoit des dispositions communes aux membres du Conseil National d'Orientation et au Personnel.