Décret n°2023-141 du 27 octobre 2023 portant création d’un établissement public à caractère administratif, dénommé «Observatoire National de l’Environnement et du Littoral » et fixant ses règles d’organisation et de fonctionnement.

Le Présent décret a pour objet la création d’un établissement public à caractère administratif dénommé « Observatoire National de l’Environnement et du Littoral», en abrégé « ONEL ». Il en précise les missions qui consistent, entre autre, à mettre en place de dispositifs de suivi des écosystèmes littoraux; à développer outils efficaces d'acquisition, d'analyse et de partage de données; à développer le partenariat sous régional et international, en faveur de la gestion intégrée et durable de l'environnement et du littoral; à réaliser des inventaires relatifs aux ressources naturelles et au littoral; à élaborer et diffuser des recueils de bonnes pratiques; à conduire la recherche opérationnelle sur les questions écologiques et à promouvoir les technologies vertes.
Également le Décret définit le mode d'organisation et de fonctionnement, ainsi que le régime administratif et comptable applicables à l'ONEL.