Décret n°2025-162 du 15 octobre 2025 portant création d’une base de données spéciale pour les ménages pauvres et/ou vulnérables, touchés par les catastrophes.

Le Décret n°2025-162 crée une Base de Données Spéciale des Ménages Pauvres et/ou Vulnérables Affectés par les Catastrophes (BDS-MAC). Placée sous la responsabilité du Ministère de l’Intérieur, de la Promotion de la Décentralisation et du Développement Local, cette base de données a pour objectif principal d’identifier et de mettre à jour les informations sur les ménages fragilisés par des catastrophes, en vue d’organiser une aide rapide, équitable et transparente.
La BDS-MAC se veut un outil dynamique et évolutif, alimenté par plusieurs sources: le Registre Social de TAAZOUR, les cellules régionales d’urgence, les autorités administratives et locales, ainsi que la Délégation Générale à la Sécurité Civile. En cas de catastrophe, les structures locales recensent les ménages touchés; ces données sont ensuite transmises au Registre Social pour une analyse socio-économique fine, permettant de catégoriser les niveaux de pauvreté et de vulnérabilité.
Les finalités de cette base sont multiples: Cibler efficacement l’aide sociale et humanitaire; Garantir une réponse rapide et sensible aux spécificités (genre, handicap); Centraliser les données pour une meilleure coordination entre acteurs; Faciliter la prise en charge par les programmes gouvernementaux ou non-gouvernementaux; Évaluer les capacités de relèvement des ménages et soutenir la planification des politiques publiques de gestion de crise.
Le décret insiste sur la protection des données personnelles, en exigeant le respect de la loi n°2017-020. L’accès aux informations est strictement limité aux structures impliquées dans l’aide post-crise et les programmes sociaux. Les modalités d’organisation et de fonctionnement de la BDS-MAC seront précisées par un arrêté ministériel ultérieur.
En résumé, ce décret institue un instrument de gouvernance moderne destiné à améliorer la résilience nationale face aux catastrophes, en s’appuyant sur une connaissance précise et partagée de la situation des populations vulnérables pour optimiser l’action sociale et humanitaire de l’État et de ses partenaires.