Décret nº 2001-077 portant création et organisation d'un établissement public à caractère administratif dénommé "Centre national des ressources en eau" C.N.R.E.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret porte création et organisation d'un établissement public à caractère administratif dénommé "Centre national des ressources en eau" C.N.R.E., chargé de mettre en oeuvre la politique de l'Etat en matière de ressources en eau.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République islamique de Mauritanie nº1006, 15 septembre 2001, p. 486 à 488.
Source language
French
Legislation Amendment
No