Décret nº 83-159 bis portant protection de certaines espèces herbacées.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret porte l'interdiction formelle d'arracher: l'Aristida Punguns (Sbatt) et le Panicum Turgidum (Marcouba). Les infractions seront punies par une amende ou un emprisonnement.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No