Décret nº 86-620 portant création de la réserve satellite du Cap blanc.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret porte création de la réserve satellite du Cap blanc, annexée au Parc national du Banc d'Arguin, pour la protection et la conservation de la faune maritime, et particulièrement du phoque moine. Il délimite le territoire de la réserve et énonce les activités qui y sont interdites.
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Date of text
Repealed
No
Publication reference
Compendium des législations des pêches des Etats membres de la Commission sous-régionale des pêches, FAO/CEE, novembre 1994, GCP/RAF/302/EEC.
Source language
French
Legislation Amendment
No