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Décret nº 87-054 portant institution des mesures d'encouragement relatives au reboisement et à la lutte contre la désertification.

Country
Type of law
Regulation
Source


Abstract
Ce décret porte institution de mesures d'encouragement au reboisement communautaire et individuel. Ces mesures peuvent être en nature, en espèces et en assistance technique et peuvent porter sur le reboisement de terres soit appartenant à des personnes physiques ou morales soit des terres domaniales concédées uniquement pour des droits d'usage en vertu d'un titre régulier.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No