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Instruction n° 170-96 du 08 juin 1996 relative à la transmission régulière de données statistiques.

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Type of law
Miscellaneous
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Abstract
Aux termes de cette instruction, il est demandé aux Directeurs des structures de pêche de fournir régulièrement les données statistiques nécessaires des activités et produits de pêche au ministère des pêches et de l’économie maritime.
Cette mesure s’adresse précisément aux structures suivantes : la Direction régionale maritime Dakhlet Nouadhibou, la Délégation à la surveillance et au contrôle en mer, le Centre National de Recherches Océanographiques et des Pêches (CNROP), actuel Institut Mauritanien de Recherches Océanographiques et des Pêches (IMROP), le Port autonome de Nouadhibou, et la Société Mauritanienne de Commercialisation de Poisson (SMCP).
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No