Loi organique n°2018-012 relative au Conseil Economique, Social et Environnemental.

La présente loi organique a pour objet de définir la composition et le fonctionnement du Conseil Économique, Social et Environnemental.
Le texte se compose de 4 Titres, dont le premier décrit la mission du Conseil, que est celle de favoriser la collaboration des différentes catégories professionnelles entre elles et d'assurer leur participation à la politique économique, sociale et environnementale du Gouvernement. Également, il examine et suggère les adaptations économiques, sociales ou environnementales rendues nécessaires par les techniques nouvelles. Le Conseil est, auprès des pouvoirs publics, une assemblée consultative.
Le Titre 2 du texte traite de la composition et de l'organisation du Conseil et le Titre 3 de son fonctionnement.
Parmi les Dispositions Finales, au Titre 4, il y a l'abrogation de la loi organique n°2007-058 du 06 décembre 2007 relative au Conseil Économique et Social.