Ordonnance n° 2001-06 du 27 Juin 2001 portant création de l’Agence de promotion de l’Accès Universel aux Services.

La présente loi crée l’Agence de Promotion de l’Accès Universel aux services Régulés et le Fonds d’Accès Universel aux Services. La stratégie d’accès universel aux services vise une généralisation progressive des services essentiels au développement économique et au bien-être social, notamment les services d’eau, d’électricité et de télécommunications. La disponibilité de ses services devra permettre aux bénéficiaires d’améliorer leurs conditions de vie, à travers la qualité de l’eau fournie, les conditions de conservation des produits de consommation, l’établissement d’un lien permanent avec leur environnement. Elle devra offrir, en outre, l’opportunité d’accéder à des services de santé et d’éducation d’une qualité meilleure ainsi que de participer à l’effort collectif de développement et de réduction de la pauvreté, à travers la possibilité de réalisation des potentiels locaux de production et l’accès aux circuits de commercialisation.