Plan d’Action National pour l’Environnement 2012-2016 (PANE 2).
Country
Type of law
Policy
Abstract
Dans la perspective de fournir au pays un cadre cohérent d’actions pour la bonne gouvernance environnementale en général, et pour la lutte contre la dégradation des ressources naturelles en particulier, la Mauritanie a élaboré un Plan d’Action National pour l’Environnement 2012-2016 (PANE 2), fondé sur une approche participative de tous les acteurs concernés. Il s’agit d’un plan sectoriel d’une portée nationale qui vise la mise en place d’un cadre cohérent pour toutes les interventions qui concourent à la réalisation des objectifs de la politique environnementale de la Mauritanie. L’objectif général du plan est le développement et l’utilisation des meilleurs approches pour la protection de l’environnement et la gestion durable de ses ressources naturelles.
Afin d’atteindre les objectifs assignés, sept sous programmes et actions concrètes qui constituent l’engagement ferme du Gouvernement Mauritanien sont envisagés comme suit: (i) Évaluation et contrôle environnemental, (ii) Gestion durable des ressources naturelles, (iii) Conservation, Restauration et Gestion Durable de la Diversité Biologique, (iv) Prévention des catastrophes naturelles, (v) Lutte contre les effets du changement climatique, (vi) Information-Education-Communication (IEC environnementale), et (vii) Réforme institutionnelle.
Pour remédier à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle et combattre la pénurie alimentaire, le Plan envisage de régresser l’insécurité alimentaire en milieu rural par une grande disponibilité des ressources naturelles. Le plan prévoit également que tout projet d’investissement assujetti à l’évaluation environnementale réglementée sera obligatoirement soumis à une étude d’impact environnemental et social et les mesures d’atténuation compensatoires identifiées seront effectivement mises en oeuvre à travers des plans de gestion environnementale et sociale (PGES).
Dans le cadre d’une agriculture, d’une sylviculture et d’une pêche plus productive et plus durable, le plan envisage de lutter contre les fortes menaces de l’éxploitation et les pollutions du secteur des pêches engendrées par l’accroissement du trafic sur les routes maritimes de l’Atlantique, aux aleas climatiques qui rendent vulnerable l’élevage ainsi que de lutter contre des modes d’exploitation non adaptés qui provoquent une forte dégradation des sols. Enfin, le plan envisage une mise en place des activités de réboisement et de leurs planifications au travers de plans d’aménagement simplifiés. Le plan prévoit d’améliorer les techniques de carbonisation du bois énergie, de mettre en place des contrôles de légalité du produit transporté et organiser la commercialisation du bois-énergie (mise en place de marchés urbains et ruraux d’approvisionnement).
Concernant la réduction de la pauvreté rurale, le Plan envisage d’intégrer de façon effective dans les programmes et cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté la dimension environnement et le développement durable, en particulier la prise en compte du risque climatique tout en développant les activités generatrices des révenus.
S’agissant de l’améliorer la résilience des moyens de subsistance face aux menaces et crises ayant des répercussions sur l’agriculture, le plan envisage de mettre en œuvre un Plan d’Action National de la Prévention et Gestion des Risques de Catastrophes (PAN/PGRC), pour l’atténuation des risques de l’incursion marine, à travers le renforcement du cordon dunaires et la construction de digues ou autres infrastructures adaptées, établir et opérationnaliser des dispositifs sectoriels et centraux de veille et d’alerte précoce. Enfin, le Plan prévoit de mettre en place un mécanisme pérenne d’intervention en cas de catastrophe et mise en place à travers un guichet unique (Fonds d’intervention pour la PGRC, qui peut faire partie du FIE avec un mode de gestion spécifique).
Dans le cadre de la gouvernance, la mise en œuvre du Plan s’inscrit dans une approche programme concertée et conjointe. Au niveau politique, la mise en oeuvre s’inscrit dans les cadres institutionnels nationaux qui sous-tendent les mécanismes de coordination propres au Gouvernement pour le suivi des questions environnementales. Le maître d’ouvrage de la mise en oeuvre du PANE 2 est l’État mauritanien, à travers le Conseil National Environnement et Développement (CNED), en tant qu’organe paritaire.
Afin d’atteindre les objectifs assignés, sept sous programmes et actions concrètes qui constituent l’engagement ferme du Gouvernement Mauritanien sont envisagés comme suit: (i) Évaluation et contrôle environnemental, (ii) Gestion durable des ressources naturelles, (iii) Conservation, Restauration et Gestion Durable de la Diversité Biologique, (iv) Prévention des catastrophes naturelles, (v) Lutte contre les effets du changement climatique, (vi) Information-Education-Communication (IEC environnementale), et (vii) Réforme institutionnelle.
Pour remédier à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle et combattre la pénurie alimentaire, le Plan envisage de régresser l’insécurité alimentaire en milieu rural par une grande disponibilité des ressources naturelles. Le plan prévoit également que tout projet d’investissement assujetti à l’évaluation environnementale réglementée sera obligatoirement soumis à une étude d’impact environnemental et social et les mesures d’atténuation compensatoires identifiées seront effectivement mises en oeuvre à travers des plans de gestion environnementale et sociale (PGES).
Dans le cadre d’une agriculture, d’une sylviculture et d’une pêche plus productive et plus durable, le plan envisage de lutter contre les fortes menaces de l’éxploitation et les pollutions du secteur des pêches engendrées par l’accroissement du trafic sur les routes maritimes de l’Atlantique, aux aleas climatiques qui rendent vulnerable l’élevage ainsi que de lutter contre des modes d’exploitation non adaptés qui provoquent une forte dégradation des sols. Enfin, le plan envisage une mise en place des activités de réboisement et de leurs planifications au travers de plans d’aménagement simplifiés. Le plan prévoit d’améliorer les techniques de carbonisation du bois énergie, de mettre en place des contrôles de légalité du produit transporté et organiser la commercialisation du bois-énergie (mise en place de marchés urbains et ruraux d’approvisionnement).
Concernant la réduction de la pauvreté rurale, le Plan envisage d’intégrer de façon effective dans les programmes et cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté la dimension environnement et le développement durable, en particulier la prise en compte du risque climatique tout en développant les activités generatrices des révenus.
S’agissant de l’améliorer la résilience des moyens de subsistance face aux menaces et crises ayant des répercussions sur l’agriculture, le plan envisage de mettre en œuvre un Plan d’Action National de la Prévention et Gestion des Risques de Catastrophes (PAN/PGRC), pour l’atténuation des risques de l’incursion marine, à travers le renforcement du cordon dunaires et la construction de digues ou autres infrastructures adaptées, établir et opérationnaliser des dispositifs sectoriels et centraux de veille et d’alerte précoce. Enfin, le Plan prévoit de mettre en place un mécanisme pérenne d’intervention en cas de catastrophe et mise en place à travers un guichet unique (Fonds d’intervention pour la PGRC, qui peut faire partie du FIE avec un mode de gestion spécifique).
Dans le cadre de la gouvernance, la mise en œuvre du Plan s’inscrit dans une approche programme concertée et conjointe. Au niveau politique, la mise en oeuvre s’inscrit dans les cadres institutionnels nationaux qui sous-tendent les mécanismes de coordination propres au Gouvernement pour le suivi des questions environnementales. Le maître d’ouvrage de la mise en oeuvre du PANE 2 est l’État mauritanien, à travers le Conseil National Environnement et Développement (CNED), en tant qu’organe paritaire.
Attached files
Date of text
Entry into force notes
2012-2016.
Repealed
No
Publication reference
Ministère Délégué auprès du Premier Ministre chargé de l’Environnement et du Développement Durable.
Source language
French
Legislation Amendment
No