Stratégie Nationale de la Microfinance (SNMF, 2003)
Country
Type of law
Policy
Abstract
L’objectif global de développement de la Stratégie Nationale de la Microfinance (SNMF, 2003) est de favoriser l’accès à des services de microfinance viables et durables à une majorité des ménages pauvres ou à faibles revenus et des micro-entrepreneurs sur l’ensemble du territoire. A cet effet, elle se fixe trois (3) objectifs immédiats qui consiste à améliorer le cadre légal et réglementaire dans un sens favorable à l’émergence et au développement des Institutions de Microfinance (IMF); professionnaliser et pérenniser les IMF pour une offre de produits et services de microfinance diversifiée et étendue, notamment dans les zones non couvertes; et mettre en place un cadre institutionnel de conduite efficiente et concertée de la Stratégie Nationale de la Microfinance (SNMF) et son articulation avec la Stratégie Nationale de la Micro et Petite Entreprise. Pour atteindre ces objectifs, la SNMF s’articule autour de trois (3) axes stratégiques, notamment le cadre légal et réglementaire favorable à l’émergence et au développement des IMF (Axe 1); une offre pérenne de produits et services diversifiés par des IMF professionnelles et viables, notamment dans les zones non couvertes (Axe 2); et un Cadre de concertation efficient et articulé avec celui de la SPME (Axe 3).
Pour asseoir un cadre légal et réglementaire favorable à l’émergence et au développement des IMF (Axe 1), la Stratégie Nationale de la Microfinance de 2003 entend étendre le cadre légal aux IMF non mutualistes pour tenir compte de la diversité des approches en microfinance; mettre en place un mode de supervision adapté aux spécificités du secteur et pouvant être facilement mis en œuvre par la BCM; encourager le regroupement des institutions de microfinance en réseaux; améliorer le cadre de reporting des IMF; étudier la politique des taux d’intérêts et des incitations dans un sens favorisant la rentabilité et la pérennité des IMF.
Dans le cadre d’une offre pérenne de produits et services diversifiés par des IMF professionnelles et viables, notamment dans les zones non couvertes(Axe 2), cette stratégie promet: assurer une couverture totale du territoire national et notamment les zones rurales et périurbaines, avec une meilleure couverture des besoins de financement des MPE; améliorer la capacité de gestion des IMF par une meilleure gouvernance, le développement des compétences de leurs organes de gestion et de leurs ressources humaines, la mise en place de bons systèmes d’information de gestion, de suivi et de contrôle et l’élaboration de plans d’affaires opérationnels; développer la viabilité et la pérennité des IMF et l’accroissement d’une offre de produits et services diversifiés, novateurs et adaptés aux besoins de la clientèle, la mise en place d’une tarification assurant la couverture des charges par les produits d’exploitation, et l’accès à des ressources financières peu coûteuses, et développer à moyen et long terme, la mobilisation de l’épargne et le refinancement bancaire; et contribuer à une plus grande structuration de la profession et renforcer la participation et la représentation des IMF dans la conception et la mise en œuvre des mesures destinées à développer le secteur.
Pour parvenir à un cadre de concertation efficient et articulé avec celui de la SPME (Axe 3), la Stratégie Nationale de la Microfinance prévoit d’identifier clairement et former dans le domaine de la microfinance des responsables dans chaque structure étatique impliquée dans le secteur; mettre en place des mécanismes de concertation efficaces et en synergie avec la SPME. Ici, les principales actions consisteront à: créer un comité de concertation sur la microfinance (CCMF), composé des représentants des institutions étatiques, des organisations socioprofessionnelles et des bailleurs de fonds impliqués dans le secteur ; assurer la coordination entre ce Comité et le Comité de pilotage de la MPE, à travers notamment un système de représentation croisée et de réunions conjointes périodiques; et renforcer les capacités des acteurs de la microfinance pour leur permettre de jouer pleinement leurs rôles dans la concertation pour la mise en œuvre de la stratégie.
Elle prévoit également les impacts et résultats attendus, un plan d’actions, des mesures immédiates réalisées ou en cours, un budget, et l’analyse et la gestion des risques.
Pour asseoir un cadre légal et réglementaire favorable à l’émergence et au développement des IMF (Axe 1), la Stratégie Nationale de la Microfinance de 2003 entend étendre le cadre légal aux IMF non mutualistes pour tenir compte de la diversité des approches en microfinance; mettre en place un mode de supervision adapté aux spécificités du secteur et pouvant être facilement mis en œuvre par la BCM; encourager le regroupement des institutions de microfinance en réseaux; améliorer le cadre de reporting des IMF; étudier la politique des taux d’intérêts et des incitations dans un sens favorisant la rentabilité et la pérennité des IMF.
Dans le cadre d’une offre pérenne de produits et services diversifiés par des IMF professionnelles et viables, notamment dans les zones non couvertes(Axe 2), cette stratégie promet: assurer une couverture totale du territoire national et notamment les zones rurales et périurbaines, avec une meilleure couverture des besoins de financement des MPE; améliorer la capacité de gestion des IMF par une meilleure gouvernance, le développement des compétences de leurs organes de gestion et de leurs ressources humaines, la mise en place de bons systèmes d’information de gestion, de suivi et de contrôle et l’élaboration de plans d’affaires opérationnels; développer la viabilité et la pérennité des IMF et l’accroissement d’une offre de produits et services diversifiés, novateurs et adaptés aux besoins de la clientèle, la mise en place d’une tarification assurant la couverture des charges par les produits d’exploitation, et l’accès à des ressources financières peu coûteuses, et développer à moyen et long terme, la mobilisation de l’épargne et le refinancement bancaire; et contribuer à une plus grande structuration de la profession et renforcer la participation et la représentation des IMF dans la conception et la mise en œuvre des mesures destinées à développer le secteur.
Pour parvenir à un cadre de concertation efficient et articulé avec celui de la SPME (Axe 3), la Stratégie Nationale de la Microfinance prévoit d’identifier clairement et former dans le domaine de la microfinance des responsables dans chaque structure étatique impliquée dans le secteur; mettre en place des mécanismes de concertation efficaces et en synergie avec la SPME. Ici, les principales actions consisteront à: créer un comité de concertation sur la microfinance (CCMF), composé des représentants des institutions étatiques, des organisations socioprofessionnelles et des bailleurs de fonds impliqués dans le secteur ; assurer la coordination entre ce Comité et le Comité de pilotage de la MPE, à travers notamment un système de représentation croisée et de réunions conjointes périodiques; et renforcer les capacités des acteurs de la microfinance pour leur permettre de jouer pleinement leurs rôles dans la concertation pour la mise en œuvre de la stratégie.
Elle prévoit également les impacts et résultats attendus, un plan d’actions, des mesures immédiates réalisées ou en cours, un budget, et l’analyse et la gestion des risques.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No