Directive n°02/2022/CM/UEMOA relative a la promotion et au développement des énergies renouvelables dans les états membres de l’UEMOA.

La présente Directive a pour objet la promotion et le développement des énergies renouvelables dans l’espace UEMOA. Elle vise notamment à instaurer un environnement institutionnel et juridique harmonisé favorable aux investissements publics et privés dans le domaine des énergies renouvelables dans les États membres de l’UEMOA. Ses s’appliquent aux initiatives de développement et de promotion des filières d'énergie renouvelable.
La Directive établit que les États membres définissent des politiques nationales de promotion des énergies renouvelables tenant compte des orientations de la PEC, et de l’IRED et des engagements régionaux et internationaux ainsi que des exigences du marché régional d'électricité de la CEDEAO. Ils élaborent, également, des stratégies de développement des énergies renouvelables sur la base des politiques définies. Chaque État membre adopte un plan d’action national en matière d'énergies renouvelables qui fixe des objectifs nationaux et veille à la prise en compte des aspects liés au genre et à l'inclusion sociale dans l'élaboration des politiques, stratégies et plans.
La Directive prévoit aussi que les États membres veillent à la cohérence des objectifs de la présente Directive avec leur législation nationale en matière d'environnement, en tenant compte au cours des procédures d'évaluation, de planification ou d'octroi d'autorisation pour les installations d'énergies renouvelables, de l'ensemble de la législation communautaire en matière d'environnement et de la contribution apportée par des sources d'énergies renouvelables dans l'atteinte des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et en prenant en compte les enjeux environnementaux et sociaux à toutes les étapes de développement et de mise en œuvre des projets.
Encore il est établit que les États membres veillent à ce que tous les projets d'énergies renouvelables soient accompagnés de mesures d'efficacité énergétique, conformément à la réglementation en vigueur au sein de l’Union.