Règlement d'exécution ECW/PEC/IR/06/12/16 relatif au manuel d'analyse des engrais dans l'espace CEDEAO
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent Règlement d'exécution adopte le Manuel d'analyse qui définit les modalités et les procédures en matière d'analyse des engrais dans les Etats membres, en appli cation de l'alinéa 1 er de l'Article 10 du Règlement C/REG.13/12/12 relatif au contrôle de qualité des engrais dans l'espace CEDEAO. Le Manuel d'analyse des engrais prévu à l'alinéa 3 de l'Article 10 du Règlement C/REG.13/12/12 relatif au contrôle de qualité des engrais dans l'espace CEDEAO, définit les modalités et procédures en matière d'analyse des engrais dans les Etats membres, parmi lesquelles a) Les méthodes de prélèvement et de préparation des échantillons officiels d'engrais ; b) Les méthodes d'analyse des échantillons officiels d'engrais ; c) Les types d'analyse de laboratoire requis pour les échantillons d'engrais ; d) Les conditions requises et les procédures de mise en place d'un laboratoire d'analyse des engrais ; et e) Les types de formulaires requis, à utiliser dans le cadre de l'analyse des engrais. Le Manuel d'analyse figure en Annexe du présent Règlement d'exécution dont il fait partie intégrante.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No
FAOLEX Organization
eco