Règlement d'exécution ECW/PEC/IR/07/12/16 relatif au manuel d'inspection des engrais dans l'espace CEDEAO

Le présent Règlement d'exécution adopte le Manuel d'inspection des engrais dans les Etats membres, en application de l'alinéa 1er de l'Article 10 du Règlement C/REG.13/12/12 relatif au contrôle de qualité des engrais dans l'espace CEDEAO. Le Manuel d'inspection des engrais, prévu à l'alinéa 2 de l'Article 10 du Règlement C/REG.13/12/12 relatif au contrôle de qualité des engrais dans l'espace CEDEAO, définit les modalités et procédures en matière d'inspection des engrais dans les Etats membres, parmi lesquelles : a) les méthodes de prélèvement des échantillons d'engrais ; b) les procédures d'inspection des engrais ; et c) les types de formulaires requis, à utiliser dans le cadre du commerce et de l'inspection des engrais. Le Manuel d'inspection figure en Annexe du présent Règlement d'exécution dont il fait partie intégrante.