Règlement n°12/2007/CM/UEMOA du 17 septembre 2007 portant création et modalités de fonctionnement du comité consultatif régional des filières agricoles au sein de l’UEMOA.

Le présent Règlement crée un Comité consultatif régional des filières agricoles au sein de l’UEMOA, en application des dispositions des articles 9, 10 et 14 de l’Acte additionnel n°03/2001 du 19 décembre 2001, portant adoption de la Politique Agricole de l’Union. Le Comité des filières agricoles est chargé de donner des avis techniques à la Commission de l’UEMOA sur la mise en œuvre de la Politique Agricole de l’Union, notamment ses volets relatifs à l’adaptation et au développement des filières agricoles, ainsi qu’à l’amélioration de l’environnement de la production, tels que prévus à l’article 8.1 de l’Acte additionnel susvisé. A cet effet, les attributions du Comité portent sur l’adaptation et le développement des filières agricoles ; et l’amélioration de l’environnement de la production.
Pour accomplir son mandat, le Comité dispose d’un cadre organisationnel qui comprend les des Directeurs chargés des productions végétales des Etats membres de l’Union; des Directeurs chargés des productions animales des Etats membres de l’Union; d’un représentant de chacune des organisations socioprofessionnelles agricoles désigné selon les modalités prévues à l’article 5 du présent règlement; et un représentant de chacun des réseaux agricoles régionaux désigné selon les modalités prévues à l’article 5 du présent règlement.