Traité entre le Royaume des Pays-Bas et le Royaume de Belgique au sujet de la liaison entre l'Escaut et le Rhin.

Ce Traité a été conclu entre le Royaume des Pays-Bas et le Royaume de Belgique pour améliorer la liaison en faveur de la navigation entre l'Escaut et le Rhin, et pour régler certaines questions y relatives. Il comprend 51 articles, il est divisé en sept chapitres et fait en double exemplaire en langues française et néerlandaise. En ce qui concern l’amélioration de la liaison entre l'Escaut et le Rhin, le Traité prévoit: l’exécution de travaux dans les ports de certaines villes, l’amélioration des voies navigables, le creusement des canals, la construction d'un ensemble d'écluses entre les canals, l’amélioration des digues principales existantes et la construction de nouveaux, la consultation entre les ministres au sujet de toutes les questions d'intérêt commun relatives à l’exécution de travaux.
Le Traité établit aussi des mesures spécifiques relatives au régime hydraulique et visant à combattre la salinisation et la pollution des eaux, avec des dispositions relatives à l’amelioration des digues principales, à la répartition des frais relatifs à la préparation et à l’exécution des travaux, et aux règlements des paiements. Le Traité déclare la liberté de navigation sur les voies navigables définies, il définit le statut de la liaison entre l'Escaut et le Rhin, avec des dispositions complémentaires, et institue aussi une commission arbitrale pour statuer dans toutes les litiges entre les Hautes Parties. Dans les annexes, on trouve description détaillée des travaux et des ouvrages visés dans le text du Traité, ainsi que des précisions sur les attributions et sur la composition de la Commission arbitrale.