Arrêté du Premier ministre nº 22/03 portant organisation et attributions du ministère de l'énergie, de l'eau et des ressources naturelles.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté porte organisation et attributions du ministère de l'énergie, de l'eau et des ressources naturelles.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République rwandaise nº 13, 1er juillet 2003, p. 357.
Source language
French
Legislation Amendment
No