Arrêté du premier ministre nº 26/03 déterminant la liste des substances chimiques dangereuses et d'autres polluants interdits.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté détermine la liste des substances chimiques dangereuses et d'autres polluants interdits à l'achat, à la vente, à l'importation, à l'exportation, au transit, au dépot et au stockage.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Rwanda n° 21bis, 1er novembre 2008, p. 53 à 61.
Source language
French
Legislation Amendment
No